L’ arrêté préfectoral 2002-343 vient d’être abrogé
deux nouveau arrêtés distincts fixent désormais les règles applicables en matière de débroussaillement et d’emploi du feu
Arrêté n°2014-453
réglementant l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêt dans le département des Alpes-Maritimes
Arrêté n°2014-452
portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département des Alpes-Maritimes
La DREAL
Déchets verts : les alternatives au brûlage
Le brûlage des déchets verts reste pratiqué par de nombreux ménages, bien qu’il soit interdit en toute période et en tout point du territoire conformément au règlement sanitaire départemental. Outre les risques d’incendie et les troubles de voisinage qu’il génère, le brûlage des déchets verts contribue de façon significative à la dégradation de la qualité de l’air et a un impact certain sur la santé.
La Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d’azur a édité une plaquette d’information dont l’objectif est non seulement de rappeler la réglementation sur le brûlage des déchets verts mais aussi de proposer des pistes de réflexion pour agir tant sur le gisement que sur la collecte ou le traitement de la ressource végétale.
En appui de cette plaquette, des réunions d’échanges ont été organisées dans le but de favoriser le partage d’expériences et de répondre aux questions techniques. La DREAL et ses partenaires tiennent à remercier les intervenants et les participants à ces réunions pour la qualité des échanges. Le recueil synthétisant les débats et présentant les alternatives au brûlage des déchets verts mises en oeuvre sur les territoires de la région PACA est désormais disponible en téléchargement.