ENQUÊTE PUBLIQUE  – Projet d’une Station-Service et Drive à la Pointe – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Vous pouvez visualiser le rapport et les conclusions de l’enquête publique ci-dessous:

Rapport

Conclusions et avis de l’enquête publique 

 

 

Information à la population de l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera

 

du Lundi 11 Juin au Mercredi 11 Juillet 2018 inclus

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie du village le Lundi 11 Juin – le Vendredi 22 Juin – le Mercredi 11 Juillet de 9h00 à 12h00 et d 14h00 à 17h00 sauf vendredi à 16h30

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier en mairie

ou sur le registre d’enquête dématérialisé à l’adresse suivante: blausasc.maire@orange.fr 

et consulter les avis ou observations reçus par mail sur le tableau ci-dessous

https://blausasc.fr/wp-content/uploads/2018/05/TABLEAU-AVIS-MAIL.pdf

 

Pièces à consulter

Avis d’Enquête publique  Preambule
Projet Station Essence et Drive
Plan de zonage
Reglement
Rapport de presentation 
 Interet general

Avis d’enquête: arrêté – cliquez ici 

Personnes publiques associées

Compte rendu personnes associées – Cliquez ici   – Compte rendu modificatif  – Rectificatif du compte rendu des PPA du 28 mai 2018 – courrier chambre d’Agriculture

Réponses personnes associées  – Cliquez ici

Réponse du CDPENAF – Cliquez ici 

Tableau Avis mail: Cliquez ici

Observations reçues : cliquez ici

 

 

 

enquete-publique