imagesCA9SJV4SInformation aux électeurs

 Ouverture des bureaux de vote à   8h00

– Fermeture des bureaux de vote à 18h00

L’Arrêté du 19 décembre 2007 a été abrogé et remplacé par l’Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral.

Les électeurs devront obligatoirement présenter au moment du vote un titre d’identité (arrêté du Ministère de l’Intérieur du 12/12/2013) voir la liste ci-dessous :

–          Carte nationale d’identité

–          Passeport

–          Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

–          Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

–          Carte vitale avec photographie ;

–          Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

–          Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

–          Carte d’identité du fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

–          Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

–          Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société  nationale des chemins de fer ;

–          Permis de conduire ;

–          Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat

–          Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

–          Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième (7) de l’article 138 du code de procédure pénale.

 

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

 

Les titres permettant aux  ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont  les suivants :

–          Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’

–          Titre de séjour

–          Un document mentionné aux 4° à 14° de l’article 1er.

 

la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.

Ci-dessous : Arrêté du 12 décembre 2013

AVIS AUX ELECTEURS