Dossier de modification simplifiée approuvé le 15 décembre 2022
NOTICE DE PRESENTATION
REGLEMENT MODIFIE
EXTRAIT DE ZONAGE
DELIBERATION 15 DECEMBRE 2022
BILAN DE MISE A DISPOSITION
LE PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU
La commune a choisi d’élaborer son PLU (Plan Local d’urbanisme), son POS étant devenu vieillissant. Aussi la réalisation d’un PLU s’imposait.
Une enquête publique s’est déroulée du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2012.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. En séance du conseil municipal en date du 27 mars 2013 -délibération n° 015/2013- la municipalité a approuvé le PLU de la commune à l’unanimité Vous pouvez consulter les documents du PLU ci dessous:
Délibération n°015 /2013 Approbation du PLU séance du conseil municipal en date du 27 mars 2013
Rapport de présentation
Règlement
Plan de zonage général
Plan de zonage NORD
Plan de zonage CENTRE
Plan de zonage SUD
Plan de zonage VILLAGE
Plan de zonage LA POINTE
Prescriptions spéciales et dossiers de commission des sites
Liste et servitudes d'urbanisme, orientations d'anénagements
Liste et servitudes d'urbanisme
Orientation d’aménagements
Réseaux
Ouvrage électrique et servitudes et espaces boisés
Ouvrage électrique et servitudes
Ouvrage électrique et espaces boisés