Dossier de modification simplifiée approuvé le 15 décembre 2022

NOTICE DE PRESENTATION

1 – Notice de présentation

REGLEMENT MODIFIE

2 – Règlement modifié

EXTRAIT DE ZONAGE

3 – Extrait du zonage modifié

DELIBERATION 15 DECEMBRE 2022

Délibération 15 décembre 2022

BILAN DE MISE A DISPOSITION

Bilan Mise à disposition

LE PLAN LOCAL D’URBANISME – PLU

La commune a choisi d’élaborer son PLU (Plan Local d’urbanisme), son POS étant devenu vieillissant. Aussi la réalisation d’un PLU s’imposait.

Une enquête publique s’est déroulée du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2012.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. En séance du conseil municipal en date du 27 mars 2013 -délibération n° 015/2013- la municipalité a approuvé le PLU de la commune à l’unanimité Vous pouvez consulter les documents du PLU ci dessous:
Délibération n°015 /2013 Approbation du PLU séance du conseil municipal en date du 27 mars 2013

Rapport de présentation

Règlement

Plan de zonage général

Plan de zonage NORD

Plan de zonage CENTRE

Plan de zonage SUD

Plan de zonage VILLAGE

Plan de zonage LA POINTE

Prescriptions spéciales et dossiers de commission des sites

Liste et servitudes d'urbanisme, orientations d'anénagements
Liste et servitudes d'urbanisme

Orientation d’aménagements

Réseaux

Ouvrage électrique et servitudes et espaces boisés
Ouvrage électrique et servitudes

Ouvrage électrique et espaces boisés

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie au 04 93 79 51 04